Climat et décar­bonisation : le dilemme du double comptage des émissions

Le diable, comme souvent, se cache dans les détails. La décarbonisation des portefeuilles représente un défi majeur pour les investisseurs, et cela est particulièrement vrai pour la catégorie complexe des émissions de gaz à effet de serre Scope 3 (voir encadré ci-dessous).

Comme solution potentielle, nous avons déjà introduit des facteurs d’ajustement basés sur l’influence réelle des entreprises. Ces facteurs visent à refléter le degré de contrôle et de responsabilité qu’une entreprise exerce sur ses émissions Scope 3, c’est-à-dire celles générées indirectement tout au long de sa chaîne de valeur. Les secteurs les plus concernés sont l’industrie, les matières premières et l’énergie.

Dans une étape supplémentaire, nous souhaitons maintenant introduire un facteur additionnel : le facteur de déduplication. Ce facteur détermine dans quelle mesure les émissions Scope 3 peuvent être réduites globalement.

Émissions Scope 3 : l’ampleur du problème

L’ajout des émissions Scope 3 dans l’intensité en CO₂e – communément appelé l’empreinte carbone des entreprises – soulève plusieurs problèmes. La catégorie Scope 3 est souvent d'une telle ampleur que les émissions Scopes 1 et 2 deviennent quasiment négligeables en comparaison. À titre d'exemple, nous estimons qu'en 2022, l’univers d’actions global des solutions d’investissement Swisscanto affichait environ 12 gigatonnes (Gt) de CO₂e pour le Scope 1, 2 Gt pour le Scope 2 et 93 Gt pour le Scope 3, soit un total de 107 Gt de CO₂e. Pourtant, selon les données EDGAR les émissions mondiales s’élevaient à 54 Gt CO₂e. Cela montre que les valeurs du Scope 3 sont largement théoriques et déconnectées des émissions réelles.

Par ailleurs, la volatilité des données, les changements de modèles d’estimation ou le double (voire triple) comptage contribuent à gonfler les résultats. Paradoxalement, les entreprises actives dans la transition énergétique peuvent se retrouver « pénalisées » dans une analyse Scope 3.

La situation de départ est donc complexe. Néanmoins, nous souhaitons présenter une approche permettant de fixer un objectif précis pour les émissions totales Scope 3 dans notre univers d’investissement. Pour ce faire, nous proposons de nous appuyer sur la méthode développée par le fournisseur américain de données et d’indices MSCI.

Un début de solution au problème du double comptage des émissions

Pour remédier au problème du double comptage, MSCI propose l'introduction d'un « facteur de déduplication » au niveau macroéconomique d’un univers d’investissement spécifique (voir : Overcoming Double Counting in Scope 3 Emissions, MSCI, 2021, et Scope 3 Carbon Emissions Methodology, MSCI ESG Research, 2023). Cette méthode repose sur l'hypothèse d'un système fermé, dans lequel toutes les émissions Scope 3 d’une entreprise correspondent aux émissions Scope 1 d’une autre. Cette hypothèse permet d'estimer l’ampleur du double comptage. Nous adoptons cette approche, car elle repose sur une logique similaire à celle déjà utilisée pour les émissions Scope 1 et Scope 2 : la valeur de Scope 2 d’une entreprise correspond à la valeur de Scope 1 d’une autre entreprise.

La formule utilisée par MSCI est la suivante :

À la fin décembre 2022, le calcul du facteur de déduplication a abouti à une valeur de 0,18. Cela signifie qu'en appliquant cette méthode aux émissions de Scope 3, seules 18% des émissions correspondent à des émissions additionnelles. Les 82% restants résultent de doubles comptages.

Source: Scope 3 Carbon Emissions Methodology, MSCI ESG Research, mars 2023

Extension possible : prise en compte des émissions des entités qui ne sont pas issues d'entreprises

À notre avis, cette approche va dans la bonne direction. En nous appuyant sur le facteur de déduplication proposé par MSCI, nous étendons le modèle afin d'y intégrer d’autres émetteurs de gaz à effet de serre, qui ne relèvent pas du secteur privé. Il s’agit notamment des individus et des gouvernements (désignés ci-après par i&g, en particulier les activités militaires, les combustibles fossiles utilisés pour le chauffage ou les véhicules). Cette extension permettrait de combler une lacune importante dans le calcul du facteur de déduplication. Parmi les sources d’émissions significatives de ces acteurs qui ne sont pas issus d'entreprises figurent l’armée, les combustibles fossiles utilisés pour le chauffage et le carburant utilisé dans les véhicules particuliers.

Dans ce modèle élargi, les émissions cibles Scope 3 correspondent à la somme des émissions Scope 1 déclarées par les entreprises, augmentées des émissions de Scope 1 générées par les acteurs non-entreprises.

Cela conduit à un facteur de déduplication qui prend en compte toutes les émissions déclarées :

Comment estimer les émissions qui ne sont pas issues d'entreprises ?

La véritable question consiste à déterminer quelle part des émissions Scope 1 provenant des p&g doivent être ajoutées aux émissions Scope 1 déjà déclarées par les entreprises cotées en bourse dans notre univers d’investissement. D'après nos calculs, les émissions de CO₂e générées par les voitures ¹, les bus, les trains, les combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments résidentiels et gouvernementaux, selon IEA-ESGAR) ainsi que par l’armée représentent au total plus de 10 gigatonnes (Gt) de CO₂e (voir graphique ci-dessous).

Cependant, l'ensemble de ces émissions ne peut pas être attribué à l’univers d’investissement Swisscanto, qui comprend plus de 10'000 des plus grandes entreprises mondiales. Certaines de ces émissions sont déjà déclarées par des entreprises cotées, tandis que d’autres devraient plutôt être attribuées à des entreprises non cotées ou privées. Nos analyses indiquent qu’environ 30%, soit 3 Gt de CO₂e, peuvent raisonnablement être rattachés à l'univers boursier. Cette estimation se fonde sur la part de notre univers d'investissement dans les émissions mondiales liées à l’énergie (12 Gt de CO₂e en Scope 1, selon les données ISS, sur un total de 37 Gt).

Sources d’émissions issues des particuliers et des gouvernements

Application pratique du facteur de déduplication dans la comptabilisation des émissions

En supposant que les émissions Scope 1 de l’univers des entreprises cotées s’élèvent à 12 Gt de CO₂e, nos émissions Scope 3 ajustées atteindraient 15 Gt de CO₂e. Le facteur de déduplication résultant serait alors de 16% (15 Gt / 93 Gt) (voir tableau ci-dessous).

Comme mentionné précédemment, divers facteurs d’ajustement doivent être appliqués individuellement aux entreprises en fonction de leurs secteurs ou segments d’activité respectifs. Cette approche « bottom-up » permet d'évaluer l’influence de chaque entreprise sur ses émissions Scope 3, en tenant compte de son modèle d'affaires, de sa stratégie, de sa position dans la chaîne de valeur, ainsi que de ses marges d'action opérationnelles pour réduire ses émissions. À notre avis, cette méthode reflète plus fidèlement le risque climatique des entreprises.

Cependant, lorsqu’on applique ces facteurs à un univers d’investissement diversifié dans son ensemble, il nous semble essentiel de fixer également un objectif « top-down » pour les émissions globales Scope 3. Sur la base des calculs ci-dessus, nous proposons d’utiliser 16% des émissions Scope 3 déclarées dans notre univers d’investissement comme référence. Ainsi, les émissions totales ajustées Scope 3 ajustées pour l’univers seraient fixées à 15 Gt. Cela signifie que différents facteurs, basés sur l’influence des intreprises, sont appliqués selon les secteurs, tandis que le facteur de mise à l’échelle global de l’univers s’élève à 16%.

Conclusion sur la comptabilisation des émissions Scope 3 en trois points :

1. Utilisation actuelle des facteurs d’ajustement basés sur l’influence : à ce jour, nous utilisons nos facteurs d’ajustement basés sur l’influence pour le Scope 3 dans le cadre de notre critère « Do No Significant Harm » (DNSH). Cela consiste à fixer des seuils maximaux pour l’empreinte carbone totale. Les entreprises dépassant ce seuil sont, selon nous, « significativement nuisibles » par leurs activités. Nos fonds d’investissement « Sustainable » excluent ces entreprises, conformément au principe DNSH. De plus, dans nos fonds « Committed », soumis au droit luxembourgeois, ces émetteurs ne sont pas considérés comme des investissements durables.
2. Rapports futurs et Swiss Climate Scores : à long terme, nous souhaitons utiliser ces empreintes ajustées pour les rapports sur les Swiss Climate Scores ainsi que pour le suivi des trajectoires de décarbonisation. Le groupe de travail Swiss Climate Scores, organisé par l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et Swiss Sustainable Finance (SSF), a déjà entamé des discussions à ce sujet. L’objectif est de renforcer l'intégration des émissions Scope 3, sans pour autant produire des résultats difficilement compréhensibles.
3. Approche pragmatique pour la gestion des risques climatiques : avec une approche pragmatique, les données sur les émissions Scope 3 peuvent devenir de précieux outils pour la gestion des risques climatiques, améliorer la communication avec les parties prenantes et contribuer à positionner le marché suisse comme un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique. Un consensus autour de cette approche « bottom-up » visant à éviter les doubles comptages nous semble fondamental.

La manière dont nous définissons les facteurs d’ajustement basés sur l’influence pour les entreprises individuelles fera l'objet de notre prochain article sur le blog Swisscanto Insights.

¹ IEA-EDGAR CO₂ (v3), une composante de la base de données communautaire sur les GES EDGAR (Emissions Database for Global Atmospheric Research) version EDGAR_2024_GHG (2024) incluant ou basée sur les données de l'AIE (2023) Greenhouse Gas Emissions from Energy, www.iea.org/statistics, telle que modifiée par le Centre commun de recherche.